Le Conseil Supérieur de l’Éducation s’est prononcé en janvier 2005 pour l’annulation de la sanction, considérant que les faits reprochés ne sont pas établis. Le ministère de l’Éducation nationale a refusé de suivre l’avis émis par cette plus haute instance paritaire de la Fonction Publique, présidée par des magistrats du Conseil d’État.
En octobre 2006, devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon, le commissaire du gouvernement est parvenu aux mêmes conclusions, en demandant l’annulation de la sanction, mais il n’a pas été suivi, ce qui est rarissime.
A ce jour, malgré ces deux avis significatifs et autorisés, le Ministre refuse toujours de soumettre au Droit.
A ce jour, Roland Veuillet vient d'être hospitalisé après 50 jours de grève de la faim. Ce Ministre a-t-il encore une once d'humanité ?